Casino en ligne

C’est fait, la France à pris la décision de mettre fin au monopole du PMU et de la française des Jeux pour les jeux en ligne. Le nouveau projet de loi qui a fait couler tant d’encre depuis plusieurs mois va être examiné en Conseil d’Etat à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour officialisation et ouverture du marché français. Le texte de loi sera effectif à partir du 1er janvier 2010. Ce changement intervient sur la demande de la Commission européenne imposée par Bruxelles et les intérêts français, c’est le cas de le dire sont en jeux. Il est temps de mettre fin à la prolifération des sites illégaux sur internet. 25 000 sites de jeux sont en activité non contrôlée dont environ 6000 sites francophones de paris sportifs qui pompent 75 % des mises. Une enquête de l’Insee fait ressortir que près de 30 millions de personnes sur le territoire Français ont tenté leur chance au jeu au moins une fois au cours l’année 2006.

Le projet de loi d’Eric Woerth Ministre du Budget met fin au monopole de la Française des jeux et du PMU et instaure une fiscalité différente de celle pratiquée jusqu’alors. Les prélèvements seront de 7,5 % pour les Paris sportifs et les courses hippiques et 2 % pour le Poker contre 1,5 % en Angleterre et 0,5 % à Malte. Le marché estimé est de près de deux à trois milliards d’euros après la libéralisation, ce qui n’est pas négligeable que ce soit pour les casinotiers français Barrière, Partouche, Tranchant que pour les nombreux sites de paris en ligne qu’ils soient français ou étrangers comme Bwin, l’Equipe, Patrick Bruel qui se disent tous intéressés par ce marché.
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Une Autorité de régulation indépendante sera chargée de dispenser les licences aux opérateurs de jeux qui devront respecter scrupuleusement le cahier des charges comprenant la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude, les paradis fiscaux, la dépendance aux jeux. Les licences seront gratuites en nombre illimité et renouvelable tous les 5 ans.

Nombreux sont les intéressés qui attendent patiemment l’ouverture à la concurrence de ce marché prometteur et la loi ne lésine pas pour les organisations illégales de paris qui sont passibles de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de fraude en France, de quoi refroidir plus d’un.

Mais que se passe-t-il à Blotzheim ? L’inauguration du nouveau casino du Groupe Lucien Barrière,  du quartier St Louis laisse à penser que tout ce qu’on dit est faux. Qu’à cela ne tienne….

On nous rebat les oreilles depuis quelques temps que la situation est catastrophique, que la crise gagne tous les milieux et notamment celui des jeux, que les licenciements ne se comptent plus, qu’on arrête de toutes parts la construction de complexes hôtels-casinos  etc… A en croire les médias et les plaintes des casinotiers  eux-mêmes, rien ne va plus ! Et pourtant, le majestueux casino de Blotzheim, jolie commune française située dans le département du Haut-Rhin et la région d’Alsace a bien été inauguré début  novembre, comme prévu et ce, en présence de quelques 800 invités, ravis du spectacle de gala donné et du magnifique buffet élaboré en leur faveur. En présence de quelques artistes il est presque inconvenant de se dire que les casinos connaissent une période de crise. Et pourtant, n’est-ce-pas ce qu’on entend de plus en plus ? On le voit bien, par le truchement de la Presse, mais aussi par les tentatives de la Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie qui ne cesse d’intervenir en faveur des casinos, pour assouplir les règles qui les entravent et essayer de leur sortir la tête de l’eau.

Quelles pourraient être les conséquences de la chute des casinos ? Entre autres incidences, celle bien-sûr des taxes que ces établissements reversent à la commune dans laquelle ils se trouvent. Ce sont des montants exorbitants qui à eux seuls couvrent une grosse partie de leur budget de fonctionnement. Impensable que les communes puissent s’asseoir dessus… De même qu’il est inconcevable d’imaginer licencier des centaines de personnes, vu que les maisons de jeux créent de très nombreux emplois, surtout au sein d’un complexe hôtelier, avec restaurants et salles de spectacles.

L’ouverture du casino de Blotzheim a provoqué un véritable émerveillement auprès des nombreux invités, lesquels  n’hésitent pas à comparer le complexe de jeux à Las Vegas, telle qu’on la connait de nuit. Le chiffre de 8000 entrées a été enregistré à l’ouverture de l’établissement, en l’espace de deux jours, ce qui est considérable, surtout dans le contexte actuel de morosité dans laquelle se trouvent les maisons de jeux. Les dirigeants du casino de Blotzheim attendent beaucoup de celui-ci, de par sa situation frontalière qui drainera de toute évidence de nombreux visiteurs (France, Suisse et Allemagne) et espère un nombre conséquent d’un minimum 300 000 visiteurs par an, qui lui assurera un chiffre d’affaire de l’ordre de 20 millions d’euros.

Le grand banditisme a su tirer profit de tout ce qui touche aux jeux et paris en ligne, donc tout ce qui est virtuel et les filières de blanchiment d’argent se sont développées à une allure considérable, dans ce sens. C’est pourquoi un rapport du service central de prévention de la corruption alerte aujourd’hui l’Etat sur les risques que comporte Internet et la situation qui prend plus d’ampleur tous les jours. En France, les chiffres se maintiennent et on considère que l’état des corruptions et autres chefs d’accusation allant avec sont restés stables depuis une dizaine d’années. La corruption active ou passive a soulevé beaucoup de scandales et a été à l’origine de plusieurs arrestations, notamment d’hommes politiques, de chefs d’entreprises, fonctionnaires…Aujourd’hui, on est à même de détecter ce genre de problèmes, ce qui les réduit notablement. Mais on assiste aussi à une autre forme de corruption. Avec l’ère Internet, les jeux virtuels se sont développés et continuent de l’être à une allure que l’on ne maîtrise pour ainsi dire plus. La libéralisation des jeux n’est pas là pour aider et le service central de prévention de la corruption atteste qu’il y a lieu de s’alarmer. Les fraudes prennent une nouvelle couleur et une nouvelle forme. La  profusion d’opérateurs en ligne, la multitude d’interlocuteurs, de lieux où sont basés les sites – essentiellement intéressants fiscalement, comme  Gibraltar ou  Malte – sont autant de paramètres susceptibles de brouiller les pistes et qui permettent d’écouler et de blanchir aisément l’argent qui circule au sein de ces filières de jeux. Ce n’est pas sans nous rappeler la période des mafias new-yorkaises et italiennes du début du siècle dernier. Les enquêtes à ce stade deviennent difficiles tant la complexité est présente et les pistes brouillées. Les flux d’argent « sale » est énorme et il est difficile de mettre un terme à cette forme de criminalité structurée. Mais ce n’est pas tout. Il existe également un autre monde où la corruption fait son nid : il s’agit des jeux sportifs en ligne. Dans cet univers des paris sportifs, où des millions d’euros sont pariés chaque jour, entraîneurs et joueurs sont corrompus, les matchs falsifiés et truqués, dans un but de détourner encore une fois l’argent qui en découle. On assiste impuissants à une autre variété de fraude. En d’autres termes, il est plus qu’impératif que les gouvernements aient un œil puissant sur ce qui se trame et agissent en conséquence pour ne pas favoriser une telle criminalité.

Aujourd’hui, on assiste à un phénomène pour le moins complexe. Comme on le disait précédemment, cette forme de corruption et de fraude prend une dimension astronomique et est due essentiellement à plusieurs facteurs qui brouillent d’une certaine façon les pistes. Les opérateurs sont multiples, leurs sites sont physiquement basés dans un pays, fiscalement dans un autre et dirigés de façon anonyme.  Les flux d’argent se perdent dans la nature et il est pour le moins impossible d’établir une sorte de « traçabilité ». Le contrôle est quasiment impossible et avec la libéralisation des jeux on risque d’assister à un problème abyssal, auquel les pouvoirs publics n’auront plus aucun contrôle s’ils n’agissent pas maintenant. Une solution est proposée : lever le secret des banques qui sont basées en Suisse, à Gibraltar, au Liechtenstein ou aux îles Caiman, entre autres, ce qui pourrait mettre un point final à ces opérations de détournements et corruptions. Néanmoins, les résistances sont telles qu’il semble impossible d’envisager cela pour le moment.  

            Le 23 octobre dernier s’est tenu à Paris le colloque intitulé « Les conditions d’ouverture du marché des jeux de hasard et d’argent en France ». Il réunissait opérateurs de jeux français et étrangers, psychiatres, sociologues et politiques. Sébastien Proto, le directeur adjoint de cabinet d’Eric Woerth y a confirmé qu’un projet de loi, concernant l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, serait transmis au parlement, avant la fin 2008. Une fois le texte voté, une autorité de régulation serait créée. Elle rédigera un cahier des charges qui permettra l’attribution, au second semestre 2009, des licences autorisant des entreprises à proposer, en France, des paris réels sur Internet.

Quelles sortes de paris

            Sébastien Proto a listé les différents jeux d’argent qui seront bientôt légaux sur le net français. Il s’agit des jeux de casinos, des paris hippiques et des paris sportifs. Pour ces derniers, le directeur adjoint de cabinet d’Eric Woerth a rappelé : « il ne sera pas possible de parier sur autre chose que sur le résultat d’un épreuve sportive réelle ». En ce qui concerne la publicité, le gouvernement ne s’est pas encore prononcé. Les opérateurs de jeu auront-ils le droit de promouvoir leur service dans des spots télévisés ? Seul l’avenir nous le dira. Par contre, ce qui est sûr c’est qu’ils devront financer « un dispositif de prévention et de prise en charge de l’addiction aux jeux ».

La question fiscale

            Les professionnels, présents le jour du colloque, espéraient beaucoup en savoir plus sur la future fiscalité des jeux d’argent en ligne. A leur grande déception, Sébastien Proto n’a pu les renseigner sur les intensions du gouvernement. Il existe déjà des sites, théoriquement illégaux, opérant depuis Malte et Gibraltar, qui permettent aux internautes français de parier sur le web. Ces sites réalisent d’ailleurs un chiffre d’affaire important avec les joueurs hexagonaux.

            Le monopole actuel des jeux vit donc actuellement ses dernières heures. La libéralisation qui s’annonce pour le second semestre de 2009 devrait être régulée et progressive. C’est un des engagements de la France auprès de la Commission européenne