Casino en ligne

Le projet de loi sur la libéralisation des jeux en ligne a été examiné débuté octobre par les députés. Cette loi va abolir le monopole de la Française des Jeux et du PMU. Cette année 2010 risque donc d’être marquée par un véritable bouleversement qui s’opérera sur toutes les règles qui étaient jusqu’à présent appliquées en matière de jeux. Les paris sportifs et hippiques qui étaient jusque là réservés exclusivement à la Française des Jeux et au PMU, et les jeux de casino en ligne, principalement le poker, seront ouverts à la concurrence. Face à ces nouvelles mesures, leur monopole risque d’être très fortement perturbé, c’est la raison pour laquelle la Française des Jeux souhaite prendre les devants en développant son offre. Ainsi, début novembre, elle a ouvert un nouveau site de paris sportifs : Parionsweb.fr. Les joueurs peuvent de cette façon parier en ligne sur les sports tels que le rugby, le basket ou le foot. Le Loto Sportif est conservé alors que les paris à côte sont quant à eux supprimés.

Avec ce nouveau site, la Française des Jeux espère devancer ses concurrents qui eux doivent attendre la mi-juin 2010 pour ouvrir en toute légalité leurs sites. Pour cela, ils devront obtenir auprès de l’Arjel (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) une licence qui leur sera accordée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cet agrément ne sera délivré qu’à la condition de respecter scrupuleusement le cahier des charges. Les heureux bénéficiaires devront remettre les comptes de leurs clients à zéro et repartir sur de nouvelles bases, alors que la Française des Jeux ne sera pas concernée par cette mesure. Consciente de la différence de traitement dont elle bénéficie, cette dernière a cessé toute publicité depuis le printemps 2009 concernant ses jeux en ligne afin de ne pas être qualifiée de privilégié, puisque les futurs entrants doivent pour leur part attendre la date d’ouverture du marché.

Le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été présenté au Conseil des ministres le 25 mars 2009 par Eric Woerth, Ministre du Budget des comptes publics et de la fonction publique. Le texte législatif déposé au Parlement prévoit de mettre fin aux monopoles actuels du PMU de la Française des jeux et des casinos sur les paris sportifs et les paris hippiques et le Poker. Cette loi est attendue depuis des années par les professionnels de jeu.

Depuis 2007, La Commission européenne imposée par Bruxelles a demandé à la France d’ouvrir ce marché à la concurrence sous peine de poursuites devant la Cour européenne de justice.

Le 1er janvier 2010 verra l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne. Cette loi vise à ouvrir de manière maîtrisée les jeux d’argent et de hasard sur internet. Elle met fin à la prolifération  des sites illégaux sur internet, 25 000 sites de jeux sont en activité non contrôlée dont un quart en langue française, 75 % des paris sur Internet sont pris sur des sites illégaux.

Une AAI (Autorité de Régulation Indépendante) sera chargée de dispenser les licences pour une durée de 5 ans, elles seront gratuites et renouvelables, aux opérateurs de jeux et de contrôler leurs activités. Elle aura le pouvoir de suspendre ou annuler les autorisations aux opérateurs et de bloquer les connexions aux sites ainsi que les transactions financières. L’agrément devra se conformer au cahier des charges qui en détermine les principes en donnant aux pouvoirs publics la capacité de contrôler en permanence l’activité des sites, avec un ensemble d’obligations correspondant à l’ordre public et social, tel que la lutte contre le jeu de mineurs, la dépendance au jeu, le blanchiment d’argent. Les opérateurs pourront s’installer dans le pays de leur choix, à l’exception des paradis fiscaux. L’organisation illégale de jeux sur internet sera punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Les prélèvements fiscaux seront de 7,5 % pour les paris sportifs et hippiques et 2 % pour le Poker. Une partie des recettes sera consacrée à la lutte contre la dépendance aux jeux, au financement du sport amateur et à celui de la filière hippique ainsi qu’a la préservation du patrimoine.

Ce site privé de paris en ligne pour les courses hippiques françaises et européennes, créé en 2005, domicilié à Malte, à engendrer 110 millions d’euros de chiffre d’affaires pour l’année 2008, contre 80 millions d’euros pour l’année précédente. Sa croissance est de 37,5 % en un an. Il a rassemblé 85 000 joueurs actifs, soit 50 % de plus qu’en 2007. Un record avec un taux de reversement des enjeux revenant aux joueurs de 95 % contre actuellement 72 % en France.

Selon la déclaration du ministre du Budget Eric Woerth, l’ouverture du marché des paris en jeux prévue pour la fin de l’année 2009 serait repoussée à début 2010. Cette loi très attendu par les différents acteurs privés et par les casinos terrestres va complètement changer la donne. Celle loi ne concerne pas le monopole du PMU (Paris Mutuel Urbain) et de la FDJ (Française des Jeux) pour les jeux de grattage, les loteries et les machines à sous qui restent réservés aux casinos et buralistes.

L’évaluation du marché des jeux en ligne est d’environ 330 millions d’euros, par contre la Française des jeux l’estime à 500 000 millions d’euros pour 500 000 joueurs en ligne. Le marché des paris et jeux d’argent sur internet va donc générer chaque année des millions d’euros, une des questions cruciale reste la fiscalité française. L’Etat devra décider des nouvelles règles, le taux de taxation des jeux en ligne de nos voisins l’Espagne 10 % et la Grande Bretagne 15 % donneront l’inspiration de la moyenne pour la France. Et, afin de préserver les recettes fiscales importantes, il faudra éviter que les opérateurs ne passent pas par Gibraltar ou Malte.

Le marché du jeu en ligne ouvert à la concurrence est prometteur, 3 catégories de licences seront accordées distinguant les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de casinos comme le poker, le blackjack et la roulette.

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On pensait que les sociétés de paris en ligne violaient les droits du célèbre PSG. Eh bien non. La confirmation vient de tomber et les opérateurs via le web peuvent se satisfaire que le PSG a été débouté par le Tribunal de Grande Instance de Paris. En effet, utiliser la marque du PSG ne constitue en aucune façon une contrefaçon et ne transgresse aucunement la loi.

Pourtant, cette attitude est contraire à celle adoptée par le TGI en février 2008, alors que la marque Juventus avait été utilisée par opérateurs de jeux en ligne.

Néanmoins, des affaires similaires ont eu lieu et les jugements rendus en faveur des sites de jeux en ligne corroborent le fait que les droits de ces sociétés face à l’utilisation de la marque PSG n’est pas illégale et ne dépasse pas les mesures à respecter. Déjà en juin 2008, le club du PSG a été débouté de l’ensemble de ses requêtes, face à deux gros des jeux en ligne, Bwin et Unibet, tous deux membres de l’EGBA – la célèbre European Gaming and Betting Association – qui vise à « promouvoir un environnement favorable à la juste concurrence des opérateurs, favorisant la liberté de choix pour les consommateurs, sur un marché européen régulé des jeux en ligne ». Basée à Bruxelles, cette association  regroupe de nombreux opérateurs européens de jeux et paris en ligne et défend leurs droits, dans un milieu en très forte expansion, visant à se développer considérablement dans les années à venir.

La Secrétaire Générale de cette Association reconnait que les opérateurs de sites de paris sportifs en ligne ne transgressent aucun droit dans ce domaine, dans la mesure où l’EGBA vient en complément des clubs et organisateurs d’évènements sportifs et agit en partenariat. Les sites de paris en ligne répondent à une activité à elle seule, dans toute sa spécificité, qui requiert savoir faire et connaissances en la matière. En d’autres termes, l’un n’empiète pas sur le terrain de l’autre, mais vient en complémentarité et que ce soit l’EGBA ou bien les sites de jeux en ligne, ils n’entrent pas en concurrence commerciale avec le PSG.

La conclusion est, par conséquent, qu’il n’y a pas de conte-façon de marque. Comme l’a soutenu le juge du TGI de Paris, il n’y a aucune confusion possible, dans la mesure où l’origine du service offert par les opérateurs de jeux est clairement stipulée et que la mention de leur propre marque apparente est bien visible.

Récemment interviewé, le Ministre du Budget  Eric Woerth nous éclaire sur les conséquences d’une libéralisation des jeux de casino et paris sportifs en ligne. Il nous fait comprendre qu’il est temps de mettre un terme à l’illégalité qui sévit depuis de nombreuses années. Comme prévu, fin 2009, tout au plus début 2010, la libéralisation des jeux va permettre une meilleure organisation et un contrôle certain des sites proposés par les opérateurs. En permettant l’ouverture à la concurrence, la protection du joueur n’en sera que meilleure. De quelle façon ? Un petit retour sur la question pour comprendre pourquoi la légalisation des jeux est une bonne chose. Depuis longtemps déjà,  l’arrivée  en masse de jeux et paris sur internet, en provenance de sites agissant  depuis de pays extérieurs à l’hexagone,  fiscalement basés dans d’autres pays  et s’adressant à des joueurs  français,  a quelque peu perturbé les esprits. Devant le développement des mineurs face aux jeux en ligne, à l’impossibilité de les contrôler et d’assurer leur protection, mais aussi dans un souci de ne plus laisser à une Française Des Jeux le monopole d’Etat, devant  la pression de la Commission Européenne, les pouvoirs publics se sont penchés sur le problème. Longues négociations, débats et décisions sur la question ont porté leurs fruits et des mesures ont été prises pour que les mineurs soient protégés de toute addiction aux jeux, paris sportifs ou hippiques. La légalisation apportera, quant à elle, son lot d’encadrements de toutes parts et les opérateurs, de leur côté, se verront dans l’obligation d’interdire aux mineurs de jouer, de limiter les mises des joueurs plus âgés et de ce fait, seront également associés à une prise en charge téléphonique pour aider les accrocs du jeu, présentant quelques problèmes. Il sera également assuré de la part des opérateurs qui se verront octroyer une licence adaptée, selon des paramètres stricts et bien précis,  de garantir leur transparence. Bien sûr, il est évident qu’ils ne seront pas installés dans un paradis fiscal, pour éviter tout blanchiment d’argent. A la question de savoir quel est l’intérêt du gouvernement, dans une telle organisation et remaniement du système des jeux en ligne, il est évident que l’objectif est de sortir d’une impasse qui ne mène nulle part, si ce n’est à affronter de réels problèmes. Le but de l’Etat étant de prévenir toute indépendance au jeu, tout dérapage et de préserver une certaine éthique du sport et du monde hippique. Pour ce qui est des jeux de grattage et de tirage, ils restent quant à eux sous l’égide de l’Etat.

Cette libéralisation des jeux et paris va donner un coup de pouce aux casinotiers, qui rencontrent actuellement un problème de taille, dans le sens où ils affichent pour la plupart un net recul de leur PBJ – différence entre les mises et les gains, soit leur chiffre d’affaires – et vivent une situation difficile. Ils pourront, grâce à leur nom et à leur réputation, revenir sur un marché concurrencé de façon illégale jusque là et qui, d’une certaine façon, a pris les parts de marchés qui leur revenaient de droit s’ils avaient été autorisés à opérer en ligne. Ce n’était pas le cas, mais maintenant ils pourront retrouver un certain niveau de stabilité grâce à cette ouverture. Quant à la question de la taxation il est indéniable que les opérateurs ne pourront l’éviter. Pour le moment  cette mesure est à la discussion, quant à la définition de son montant, mais personne ne pourra y réchapper… Devant la masse considérable d’argent  que drainent les jeux en ligne, l’Etat n’aura de cesse de sécuriser sa recette financière.

L’ouverture à la concurrence des jeux et paris sportifs et hippiques en ligne est donc essentielle et va permettre un encadrement, une sécurité et une protection. Néanmoins, elle sera limitée dans un premier temps,  pour ce qui concerne les paris sportifs en France, car comme l’explique le Ministre du Budget, ce domaine est complètement sous monopole  étatique. Devant la demande pressante de la Commission Européenne et ses injonctions d’ouvrir ce marché à la concurrence, sous peine de poursuites judiciaires, la France n’a d’autre choix que de libéraliser cette activité.